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Infos pratiques

Mairie de Crottet

Maire : Daniel PERRUCHE
Espace Armand Veille BP 44
01 290 Crottet
Tél. 03 85 31 54 87
Fax. 03 85 31 52 03
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 14h30 à 18h00

Permanence de Monsieur le Maire ou un de ses adjoints Samedi de 9h à 11h30
02/09/2011 - Compte rendu du 2 septembre 2011

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- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué

- Achat des terrains du SIVOM du Val de Saône (en indivision avec Grièges Replonges et ST Laurent )

- organisation de la circulation des poids lourds sur les RD de la commune de CROTTET suite à enquête publique de l’A406 en décembre 2006.

- Avenant avec SDEI du contrat d’affermage de l’assainissement

- Demande de subvention auprès du C.G. pour les dossiers d’assainissement 2012 (Les Buyrels et remise à niveau des anciens réseaux)

- Ajustement budgétaire n° 2 pour le paiement de la débroussailleuse

- pour information:

  • rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable 2010
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif 2010
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2010

- Documents d’urbanisme

- Courriers divers

- Questions diverses