Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du 27 janvier 2011

Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour du compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2011 :

- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué

- Projet d’acquisition par la communauté de communes de Pont de Veyle d’un terrain en ZA de CROTTET (parcelles 285 et 286)

- Approbation de la convention constitutive du groupement de commande entre la communauté de communes et les 12 communes la composant pour l’acquisition et la pose de défibrillateurs

- Modification de la commission d’aménagement foncier pour le remembrement

- Convention avec le département pour définir les conditions administratives techniques et financières de réalisation des travaux de création du chemin piéton des Dagaillers

- Renouvellement convention avec la CAF pour la garderie périscolaire

- Emploi saisonnier de 6 mois environ au lieu des 1 à 2 mois habituels

- Appel d’offres d’un cabinet de conseil en urbanisme pour le PLU.

- Consultation d’un bureau d’architecte pour l’extension de l’atelier municipal et autorisation donnée au maire pour dépôt du permis de construire correspondant.

- Projet de changement des limites d’agglomération à Chavannes

- Courriers divers

- Documents d’urbanisme

- Questions diverses