Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du 9 avril 2010

- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l'adjoint délégué - Approbation du compte administratif 2009 (commune et assainissement) - Approbation du compte de gestion 2009 (commune et assainissement) - Affectation du résultat - Vote des taux d'imposition (TH, FNB et FB) - Vote du budget 2010 (commune et assainissement) - Avis du conseil municipal suite à enquête publique à REPLONGES sur le périmètre des opérations d'aménagement foncier consécutives à la construction de l'autoroute A406 - Avis sur retrait de la commune de St André de Bâgé du syndicat mixte Veyle Vivante. - Pass Foncier - Autorisation au département pour la gestion des subventions attribuées par l'agence de l'eau à la commune sur la durée du 9ème programme. - Tarif location garderie à la CCCPV - Modification des statuts du SIEDA et attribution de nouvelles compétences - indemnités aux habitants de Crottet pour surplus de location suite au sinistre de la salle des Fêtes - Age d'accueil des enfants à la maternelle - Documents d'urbanisme - Questions diverses