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- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l'adjoint délégué - Ajustement budgétaire n° 4 budget principal (achat de matériel, participation pour arrêt bus des Piquants , amortissements PLU, arrêt de bus, enfouissement réseau Télécom, PLU)… - Ajustement budgétaires n ° 2 budget Asst (pour amortissement des subventions) - durée d'amortissement des dépenses passées sur les comptes 202 et 204 - PLU - projet de convention avec le centre de Gestion pour inspection hygiène et sécurité - révision tarifs de location de la salle des fêtes et du matériel - modification des tarifs de la garderie au 1er janvier - Convention avec le département pour les aménagements de sécurité aux arrêts « le Piquant « et « Etang Genod » - Convention avec le département pour assistance technique SATESE, SATA et éventuellement extension aux domaines de l'eau potable et de la protection des milieux aquatiques. - Convention avec la CCCPV pour la désigner coordonnateur du groupement de commande pour la mise en accessibilité des espaces publics et ERP et demande de subvention DGE pour la mise en accessibilité des aménagements extérieurs. - Convention avec France Telecom pour dissimulation des réseaux de France Telecom rue de la Villeneuve. - Indemnité de receveur - Subvention aux restaurants du coeur - Documents d'urbanisme - Questions diverses